CGV — prestations
sur-mesure.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ESOPE, SAS au SIREN 778 147 322, exploitant la marque Relief Print (ci-après « l'Atelier ») et tout professionnel (architecte, agence, hôtelier, scénographe, maître d'ouvrage, ci-après « le Client ») commandant une prestation sur-mesure d'impression murale en relief.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions générales d'achat notamment), sauf dérogation expresse acceptée par écrit.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis nominatif établi sur la base du brief, des plans et de la surface à traiter. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte mentionné à l'article 4.

3. Prestations

L'Atelier réalise des prestations sur-mesure incluant, selon le devis : conception graphique, modélisation 3D du relief, échantillonnage, production des panneaux, contrôle qualité, conditionnement, livraison et, le cas échéant, supervision ou coordination de la pose.

Les visuels présentés sur le site ou en consultation sont des références ; chaque commande donne lieu à un BAT (bon à tirer) soumis à validation écrite du Client avant production. La validation du BAT dégage l'Atelier de toute responsabilité sur les éléments approuvés (visuel, dimensions, finition, profondeur du relief).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf stipulation contraire au devis :

• Acompte de 40 % à la commande, déclenchant la mise en production.
• Solde de 60 % à la livraison, avant déchargement.
• Règlement par virement bancaire à 30 jours date de facture pour les clients référencés.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

5. Délais et livraison

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la validation écrite du BAT et de l'encaissement de l'acompte. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité.

La livraison s'effectue à l'adresse précisée au devis. Les risques sont transférés au Client à la remise au transporteur. Toute réserve doit être formulée par écrit au transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception, et notifiée à l'Atelier dans le même délai.

6. Réserve de propriété

Les panneaux livrés demeurent la propriété de l'Atelier jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison.

7. Garanties

L'Atelier garantit la conformité des panneaux livrés aux spécifications du BAT validé. Compte tenu du caractère artisanal des finitions main, de légères variations de relief, de teinte ou de grain sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.

La pose, l'installation, les supports muraux et les conditions d'hygrométrie du lieu de destination relèvent de la responsabilité du Client ou de son maître d'œuvre.

8. Propriété intellectuelle

Les fichiers de production, modèles 3D et données techniques développés par l'Atelier restent sa propriété exclusive. Le Client acquiert un droit d'usage du panneau livré, à l'exclusion de tout droit de reproduction.

Le Client garantit l'Atelier contre tout recours d'un tiers relatif aux visuels, marques, photographies ou éléments graphiques qu'il fournit pour intégration.

Sauf opposition écrite du Client, l'Atelier se réserve le droit de photographier les réalisations livrées et de les utiliser à des fins de promotion (portfolio, site, presse, salons).

9. Responsabilité

La responsabilité de l'Atelier est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée. L'Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice d'image).

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d'Annecy, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.